Conditions générales d'utilisation — Rectoire
Dernière mise à jour : 22 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Rectoire, éditée par TKONSULTING, société par actions simplifiée unipersonnelle (contact : contact@tkonsulting.fr).
Rectoire permet de transformer un texte, un document, une photographie ou une dictée en fiches de révision, de les mémoriser par répétition espacée, et de les transmettre à d'autres personnes sous forme de fichier.
Installer l'application vaut acceptation de ces conditions.
2. Ce que fait l'application, et ce qu'elle ne fait pas
Rectoire fonctionne entièrement sur votre appareil. Elle ne comporte ni compte, ni serveur, ni sauvegarde distante. Il en découle une conséquence que vous devez connaître avant de vous en servir : si vous perdez votre appareil, changez de téléphone ou désinstallez l'application, vos fiches sont perdues.
L'enregistrement régulier d'une sauvegarde, depuis les réglages, relève de votre seule responsabilité. L'éditeur ne détenant aucune copie de vos données, il lui est matériellement impossible de les restaurer.
3. Les documents que vous importez
Vous êtes seul responsable des documents que vous importez dans Rectoire et des droits que vous détenez sur eux.
L'application ne recherche ni ne télécharge aucun contenu : elle traite uniquement les fichiers et les textes que vous lui fournissez. Il vous appartient de vous assurer que vous êtes autorisé à les utiliser, et, le cas échéant, que la transmission des fiches qui en sont tirées respecte les droits de leur auteur, les licences souscrites par votre organisation et vos obligations de confidentialité.
Cette question se pose avec une acuité particulière en milieu professionnel : un document interne classé, un support de formation commercialisé ou un manuel sous licence n'appellent pas les mêmes usages qu'une procédure publique.
4. Les fiches rédigées par l'application
Les fiches sont rédigées par un modèle de langage qui s'exécute sur votre appareil. Ce modèle peut se tromper : mal comprendre un passage, omettre une condition, simplifier une règle jusqu'à la fausser, ou produire une formulation exacte dans les termes mais trompeuse dans le sens.
Vous devez relire les fiches avant de les ajouter à un cahier, et l'application vous les présente précisément dans ce but. Ne considérez jamais une fiche comme une source fiable sans l'avoir vérifiée dans le document dont elle est tirée.
Ce point est essentiel lorsque les fiches portent sur la sécurité, la santé, une procédure réglementaire ou toute matière où une erreur a des conséquences. Dans ces domaines, le document de référence fait foi, jamais la fiche. L'éditeur ne saurait être tenu responsable d'une décision prise sur le fondement d'une fiche inexacte.
5. La transmission à d'autres personnes
Lorsque vous transmettez un cahier ou un relevé, vous choisissez le destinataire et le moyen d'envoi. L'échange se fait directement entre vous et lui ; l'éditeur n'y participe pas, n'en conserve aucune trace et n'exerce aucun contrôle sur le contenu transmis.
Le relevé que vous renvoyez à l'auteur d'un cahier vous est présenté en entier avant son envoi. Aucune donnée ne part sans une action délibérée de votre part.
6. Licence d'utilisation
L'éditeur vous concède un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable de l'application. Vous ne pouvez ni la décompiler, ni en extraire des composants, ni la redistribuer.
Les fiches que vous créez vous appartiennent, dans les limites des droits détenus sur les documents dont elles sont tirées.
7. Garanties et responsabilité
L'application est fournie en l'état. L'éditeur ne garantit pas qu'elle fonctionne sans interruption ni erreur, ni qu'elle convienne à un usage particulier.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour la perte de fiches consécutive à la perte, au remplacement ou à la réinitialisation d'un appareil, pour les conséquences d'une fiche inexacte, ni pour l'usage que vous faites des documents que vous importez ou transmettez.
Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni ne prive le consommateur des garanties légales auxquelles il a droit.
8. Évolutions
L'éditeur peut faire évoluer l'application et ces conditions. La version en vigueur est celle publiée ici, avec sa date.
9. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. À défaut, les tribunaux français sont compétents.